Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client , conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, nous serons en capacité de vous  proposer plusieurs options de facturation.

Nous nous attachons à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet et le client.

Avec cette formule, l'avocat est  rémunéré par le client à l’heure, donc au temps passé sur l’affaire en fonction du tarif horaire.

Si le client opte pour cette formule, Me Mawaba SONGUE-BALOUKI établira avec lui un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.

Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque le client choisit cette formule, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure.

Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où nous sommes en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

Ce type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou pour la constitution d’une société.

En France, le pacte de quota litis est interdit.

Donc, le cabinet ne peut pas faire une convention basée uniquement sur les résultats.

Par contre, en fonction de votre dossier, le cabinet peut vous proposer une convention d'honoraires avec un pourcentage sur les résultats en plus d'un honoraire fixe.

C'est notamment le cas en matière de dommages corporels.

L'honoraire de  résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule est proposée au client qui a régulièrement recours à notre cabinet pour des prestations juridiques amiables.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être intégralement ou partiellement être pris en charge par sa compagnie d’assurance.

Les fonctionnaires aussi bénéficient d'une protection fonctionnelle qu'ils peuvent activer pour rémunérer le cabinet, quand ils sont mis en cause dans le cadre de leur travail.

L'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, l'article 700 du Code de Procédure Civile et l'article 761-1 du Code de Justice Administrative donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.